FCTVA : éligibilité des travaux dans les cimetières

 
 
Quels travaux réalisés dans les cimetières sont éligibles au FCTVA ?

 

Sont éligibles au FCTVA, les travaux suivants effectués dans les cimetières : 

  • les travaux d’agrandissement (*),
  • les créations d’allées,
  • l’installation d’un columbarium,
  • la création d’un jardin du souvenir
  • les différents aménagements qui ont pour résultat l’entrée d’un nouvel élément destiné à rester durablement dans le patrimoine

 Sont également éligibles : 

  • les dépenses engagées dans le cadre d’une procédure de reprise de sépultures en état d'abandon qui consistent en des travaux d'exhumation et d'enlèvement des monuments et pierres tombales. En effet, ces travaux même s’ils ne conduisent pas à l’agrandissement du cimetière, ont pour conséquence de libérer des emplacements et d'augmenter la durée d'utilisation par l'octroi de nouvelles concessions.