La décision modificative comportant peu d'écritures

 
 
Modèle de décision modificative (DM) à adapter

Référence : Article L1612-11 du CGCT

Vous pouvez télécharger ce modèle de décision modificative DM dans le cas où celle-ci fait état de très peu d’écritures ne justifiant pas la production d’un acte de la forme du budget primitif.

> décision modificative modèle à adapter - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb