La négociation dans les marchés à procédure adaptée (MAPA)

 
 
La négociation

L’article 28-I du code des marchés publics dispose notamment que « le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. »

Les règles générales suivantes sont à suivre :

  • respect des grands principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures,
  • respect des modalités pratiques de la négociation fixées par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation qu’il a rédigé.

Si le pouvoir adjudicateur décide, en MAPA, de recourir à la négociation, le principe de transparence des procédures impose qu’il en informe les candidats potentiels dès le début de la procédure, dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, ou à tout le moins préciser, dans l’un de ces documents, qu’il se réserve la possibilité de négocier sous peine d’entacher la procédure d’attribution du marché d’irrégularité. C’est ce qu’il ressort de trois jurisprudences récentes :CAA Nantes, 7 juin 2013, n°11NT03240, CAA, Lyon, 5 mars 2015, n°14LY01532 et CE, 18 septembre 2015, n°380821.