Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

2022

 

Règlement des priorités d'intervention de la DETR pour l'exercice 2022

À venir. D'ici là, utiliser le règlement DETR en vigueur pour l'exercice 2021 :

> Règlement DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Formulaire de demande de subvention

À compter de l'exercice 2022, les demandes de subvention à l'investissement local sont dématérialisées et accessibles à partir de la plateforme "Démarches-simplifiées".

Un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées", élaboré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est à votre disposition sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager .

Le formulaire pour demander une subvention au titre de la DETR 2022 est accessible depuis ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-exercice-2022-oise

Campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 : du mardi 2 novembre 2021 au lundi 31 janvier 2022 (23h59, heure de Paris).

Demande de versement

> Demande de versement DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Demande de versement DETR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Etat récapitulatif des factures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Etat récapitulatif des factures - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb