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Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Mise à jour le 08/06/2022
Références :
Logotypes à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par la DSIL (application des articles L.1111-11 et D.1111-8 du CGCT) :
La charte graphique applicable en matière de panneaux de financement est consultable sur ce lien .