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Accueil > Politiques publiques > Collectivités territoriales > Concours financiers de l'État : dotations et subventions > Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
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Concours financiers de l'État : dotations et subventions

  • Dotation globale de fonctionnement (DGF)
  • Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL)
  • Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
  • Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
  • Dotation politique de la ville (DPV)
  • Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
  • Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSECG)
  • Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Mise à jour le 08/06/2022
 

Références :

  • Article L.2334-42 du CGCT
  • Article R.2334-39 du CGCT

Logotypes à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par la DSIL (application des articles L.1111-11 et D.1111-8 du CGCT) :

Document Logotype Préfecture Oise
Document Logotype France relance (vert)
Document Logotype France relance (blanc)

La charte graphique applicable en matière de panneaux de financement est consultable sur ce lien .

2022

2021

2020

2019

2018

 
 
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