Dotation globale de fonctionnement (DGF)

 

Références :

Guide pratique :

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un guide pratique de la DGF résumant l'essentiel des règles de sa répartition et de son calcul. Il se veut un outil pédagogique visant à permettre aux acteurs locaux d'appréhender cette dotation et les principales raisons qui peuvent expliquer son évolution d'une année sur l'autre.

> Guide pratique DGF de la DGCL (avril 2021) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Guide pratique DGF de la DGCL (avril 2022) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Les montants bruts des différentes composantes de la DGF sont accessibles en ligne depuis ce site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) .

Pour l'exercice 2021, ces montants sont également disponibles sous forme de cartographie. Rendez-vous sur le site du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales .

Les critères de répartition de la DGF sont, quant à eux, disponibles en format exploitable et réutilisable sur ce site de la DGCL .

L’arrêté du 31 mai 2021 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2021 est paru au Journal officiel du 11 juin 2021. Cette publication vaut notification.

Fiches explicatives - Recensement des données pour la DGF :

> Fiche explicative n°1 - Principes généraux de répartition de la DGF et principales modifications législatives PLF 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,53 Mb

> Fiche explicative n°2 - Longueur de voirie classée dans le domaine public communal et départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,04 Mb

> Fiche explicative n°3 - Redevance d'assainissement et surtaxes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche explicative n°4 - Taxe (TEOM) ou redevance (REOM) d'enlèvement des ordures ménagères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,68 Mb

> Fiche explicative n°5 - Dépenses de transfert (pour le calcul du CIF des EPCI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Fiche explicative n°6 - Attributions de compensation négatives (pour le calcul du CIF des EPCI à FPU) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> Fiche explicative n°7 - Attributions de compensation budgétaires perçues ou versées par les communes membres d'un EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,95 Mb

> Fiche explicative n°8 - Attributions de compensation pour nuisances environnementales (ACNE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb