Dotation globale de fonctionnement (DGF)

 

Références :

Guide pratique :

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en avril 2021, un guide pratique de la DGF (téléchargeable ici ) résumant l'essentiel des règles de sa répartition et de son calcul. Il se veut un outil pédagogique visant à permettre aux acteurs locaux d'appréhender cette dotation et les principales raisons qui peuvent expliquer son évolution d'une année sur l'autre.

Les montants bruts des différentes composantes de la DGF sont accessibles en ligne depuis ce site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) .

Pour l'exercice 2021, ces montants sont également disponibles sous forme de cartographie. Rendez-vous sur le site du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales .

Les critères de répartition de la DGF sont, quant à eux, disponibles en format exploitable et réutilisable sur ce site de la DGCL .

L’arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2020 est paru au Journal officiel du 11 juin 2020. Cette publication vaut notification.