Dotation globale de fonctionnement (DGF)

2021

 

Fiches individuelles de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Communes

À venir.

EPCI

À venir.

Circulaires départementales

Communes

> Dotation forfaitaire - Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Dotation forfaitaire - Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Dotation nationale de péréquation (DNP) - Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Dotation nationale de péréquation (DNP) - Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Dotation de solidarité rurale (DSR) - Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Dotation de solidarité rurale (DSR) - Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Dotation de solidarité urbaine (DSU) - Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Dotation de solidarité urbaine (DSU) - Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

EPCI

> Dotation d'intercommunalité - Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Dotation d'intercommunalité - Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Dotation de compensation - Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Dotation de compensation - Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Conseil départemental

> DGF département - Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> DGF département - Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb