Quelles sont les règles de quorum requises au sein de l’assemblée délibérante pour adopter les délibérations ?

 
 

 

 

Aux termes de l’article L2121-17 du CGCT, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Cette règle vaut également pour les autres assemblées délibérantes (EPCI notamment).

Pour que le quorum soit atteint, il est nécessaire que le nombre des membres effectivement présents à la séance soit supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice.
Le quorum s’apprécie au moment de l’ouverture de la séance, mais également au moment de la mise en discussion de chacun des points de l’ordre du jour.

Lorsque le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, ou lorsqu’il cesse de l’être en cours de séance, le président (maire ou président de l'EPCI) pourra convoquer à nouveau le l'assemblée à trois jours francs au moins d’intervalle. A la suite de la deuxième convocation, la règle du quorum n’est plus obligatoire, mais seulement pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion.

Il faut également noter que si des conseillers présents s’abstiennent de voter, cette circonstance est sans incidence sur le quorum.

 

CGCT, article L.2121-17