Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/01/2017
A lire dans cette rubrique
-
Les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à de la fonction publique territoriale
Retrouvez ci-dessous les textes relatifs à la fonction publique territoriale
-
Quelles sont les distinctions entre emploi permanent et non permanent ?
Les emplois permanents et non permanents d'une collectivité
-
Quelles sont les mentions obligatoires d'une délibération créatrice d'emploi?
création d'un poste par l'organe délibérant.
-
Quels sont les différents cas de recrutement d’un agent non-titulaire en FPT ?
Les cas de recrutement d'un agent non titulaire
-
Quelles sont les conditions de recrutement d'un agent vacataire ?
La notion de vacataire dans la FPT
-
Quel agent de la fonction publique peut bénéficier de GIPA?
La garantie individuelle du pouvoir d'achat
-
La réforme PPCR : le transfert prime/points
La réforme PPCR (des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations)
-
Quelles sont les modalités d'instauration d'un régime indemnitaire ?
Le régime indemnitaire
-
Dans quel cas doit-on effectuer une déclaration de vacance d’emploi auprès du centre de gestion ?
La déclaration de vacance d'emploi (DVE)