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Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/01/2017
A lire dans cette rubrique
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Les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à de la fonction publique territoriale
Retrouvez ci-dessous les textes relatifs à la fonction publique territoriale
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Quelles sont les distinctions entre emploi permanent et non permanent ?
Les emplois permanents et non permanents d'une collectivité
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Quelles sont les mentions obligatoires d'une délibération créatrice d'emploi?
création d'un poste par l'organe délibérant.
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Quels sont les différents cas de recrutement d’un agent non-titulaire en FPT ?
Les cas de recrutement d'un agent non titulaire
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Quelles sont les conditions de recrutement d'un agent vacataire ?
La notion de vacataire dans la FPT
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Quel agent de la fonction publique peut bénéficier de GIPA?
La garantie individuelle du pouvoir d'achat
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La réforme PPCR : le transfert prime/points
La réforme PPCR (des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations)
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Quelles sont les modalités d'instauration d'un régime indemnitaire ?
Le régime indemnitaire
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Dans quel cas doit-on effectuer une déclaration de vacance d’emploi auprès du centre de gestion ?
La déclaration de vacance d'emploi (DVE)