Dans quel cas doit-on effectuer une déclaration de vacance d’emploi auprès du centre de gestion ?

 
 
La déclaration de vacance d'emploi (DVE)

Lorsqu’un emploi d’une collectivité territoriale est créé ou devient vacant (départ d’un agent, fin d’un contrat à durée déterminée,…), l’autorité territoriale doit obligatoirement effectuer une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de gestion de son département article 41 de la loi n°84-83 du 26 janvier 1984 modifiée

Sont donc exclus du dispositif de déclaration : les nominations par avancement de grade, les recrutements des emplois occasionnels et saisonniers ou en remplacement d'un agent titulaire de façon temporaire (congé, maladie, maternité...), les détachements et disponibilités de courte durée, les agents suspendus, les emplois de cabinet.