Accueil > Politiques publiques > Collectivités territoriales > Intercommunalité > Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) > Arrêté fixant les modalités de constitution et d’élection des membres de la CDCI
  • imprimer cette page

Arrêté fixant les modalités de constitution et d’élection des membres de la CDCI

Mise à jour le 14/09/2020
 
 

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb