Les fusions et dissolutions d'EPCI dans le cadre du SDCI

Les fusions et dissolutions d'EPCI dans le cadre du SDCI

 
 
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et conformément à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, les communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par les arrêtés de périmètre ont été invités à se prononcer sur les projets qui les concernent.

A l’issue d’une période de 75 jours, 12 projets ont recueilli une majorité qualifiée permettant à M. le Préfet de prendre les arrêtés nécessaires aux fusions ou dissolutions d’établissements publics de coopération intercommunale (vous trouverez sous cette rubrique la nouvelle carte des EPCI à fiscalité propre de l’Oise)

- Création de la communauté d’agglomération du Beauvaisis issue de la fusion de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la communauté des communes rurales du Beauvaisis 

- Création de l’agglomération Creil Sud Oise issue de la fusion de la communauté d’agglomération Creilloise et de la communauté de communes Pierre-sud–Oise

- Création de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne issue de la fusion de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la communauté de communes de la Basse Automne

- Création de la communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise issue de la fusion de la communauté de communes du Pays de Thelle et de la communauté de communes La Ruraloise

- Création de la communauté de communes de l’Oise Picarde issue de la fusion de la communauté de communes de la Brèche et de la Noye et de la communauté de communes de Crèvecoeur-le-Grand 

- Création de la communauté de communes Senlis Sud Oise issue de la fusion de Communauté de communes des trois Forêts et de la communauté de communes de Coeur sud Oise

 - Création du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la région de Grandvilliers par fusion du Syndicat Intercommunal d’eau de Sommereux, du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau de Cempuis - Grez - Le Hamel,du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau de Dargies - Dameraucourt,du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau de Beaudéduit – Mesnil-Conteville, du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la région de Grandvilliers

- Dissolution du syndicat du tennis de la Troesne

- Dissolution du syndicat de loisirs Plessier-Gury

- Dissolution du syndicat intercommunal des collèges de Senlis

- Création du Syndicat Mixte du Département de l’Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés par fusion du syndicat mixte Oise verte environnement et du syndicat mixte de la vallée de l’Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés

- Création du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise par fusion du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du syndicat intercommunal « force énergies »