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Transmission des actes

Mise à jour le 30/08/2022
 

> 2022_Circulaire transmission des actes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,07 Mb

> Guide actes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Liste actes commande publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Typologie des actes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Brochure - Comprendre @ctes budgétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Télétransmission des actes : le dispositif @CTES