Convention portant sur la création du Fonds Mutualisé de Revitalisation de l’Oise

 
 

Madame Corinne ORZECHOWSKI, préfète de l’Oise, M. Philippe BERNARD, président de la CCIChambres de commerce et d'industrie de l’Oise, M. Philippe CHOQUET, président de l’ITerra ont signé la nouvelle convention portant sur la Création du Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation de l’Oise.

Qu’est-ce qu’un Fonds de Revitalisation Économique ?

Le législateur a institué une obligation dite de revitalisation à la charge des entreprises de plus de 1000 salariés en Europe, procédant à des restructurations. L’objectif est, lorsqu’elles ferment ou restructurent un site qui affecte par son ampleur l’économie locale, de contribuer à la réactivation du bassin d’emploi concerné afin de compenser le nombre d’emplois supprimés.

Le Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation de l’Oise

Madame la Préfète de l’Oise a souhaité la mise en place d'un fonds mutualisé départemental de revitalisation alimenté par les reliquats des conventions ayant existé sur le département suite à la fermeture de sites industriels. Il a pour vocation de proposer des aides aux commerces, TPE, PME sur l’ensemble du département avec des actions renforcées en zones rurales ou en quartiers politique de la ville. Une attention particulière sera portée sur l’intégration de personnes RQTH et de publics en difficulté et éloignés de l’emploi dans les entreprises.
Des enjeux majeurs pour le département seront portés par ce fonds comme la préparation aux Jeux Olympiques 2024, la réhabilitation des friches industrielles ou le développement du secteur culturel. Il est composé de 2 fonds ; un fonds généraliste géré par la CCI de l’Oise et un fonds innovant géré par Iterra.

Comment sera géré le Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation de l’Oise ?

Le fonds sera suivi via deux instances de gouvernance que sont le comité de pilotage et le comité d’engagement.
Le comité de pilotage sera notamment composé des deux gestionnaires de fonds, des services de l’État, des partenaires économiques (chambres consulaires, collectivités territoriales, fédérations et organisations patronales). Il aura pour mission de définir, contrôler et évaluer la politique d’intervention du fonds, de s’assurer de la réalisation effective des actions. Il se réunira deux fois par an.
Le comité d’engagement est composé des deux gestionnaires de fonds et principalement des services de l’État. Il a pour mission d’étudier les projets déposés et d’examiner leur recevabilité. Il se réunit autant que de besoin.

A quoi sera destiné le Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation de l’Oise ?

Différentes actions se déploient sous la forme d’aides financières directes et/ou de diagnostics experts selon le projet des TPE et PMEPetites et moyennes entreprises susceptibles de créer ou maintenir des emplois dans le département :

Fonds généraliste :
- Aides financières à la création d’entreprise
inclusive, à de nouvelle chaîne de
production, d’emploi et de recrutement
de personne reconnue travailleur
handicapé, et de financement d’opération
d’aménagement, de création ou de
restructuration de locaux d’activités pour
développer ou maintenir de l’activité
économique pour les TPE et PMEPetites et moyennes entreprises
travaillant en lien avec les JOJournal officiel 2024 et/ou
en zone rurale, etc.
- Accompagnement des acteurs culturels
privés dans leur développement,
notamment sur la digitalisation.
- Aide à la reconversion de friches
notamment en zone rurale.
- Diagnostic expert pour les TPE et PMEPetites et moyennes entreprises
selon les difficultés rencontrées et/ou
projet de développement, etc.
Fonds innovant :
- Animation de l’écosystème innovant du
territoire
- Aides financières pour l’accompagnement
des projets et d’entreprises innovants, à la
création d’emploi au sein de toute TPE et
PMEPetites et moyennes entreprises innovante.
- Aides financières et diagnostic expert pour
la définition de la stratégie financière
et/ou la consolidation des fonds propres,
pour la normalisation et la certification,
pour le développement et/ou la
finalisation de prototype ou preuve de
concept, pour répondre à un appel à
projet français ou européen, etc.