- Partager
-
-
-
Aérodrome de Beauvais-Tillé
CONSULTATION DU PUBLIC CONCERNANT LE PROJET D’ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION D’EXPLOITATION DE L’AERODROME DE BEAUVAIS-TILLE
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté
> Projet d'arrêté - format : PDF
- 0,12 Mb
modifiant l’arrêté du 25 avril 2002
> Arrêté du 25 avril 2002 - format : PDF
- 0,15 Mb
portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé est soumis à la présente consultation du public.
Consultez la note de présentation de la situation :
> Note de présentation - format : PDF
- 0,19 Mb
Délais de consultation :
Le public dispose d'un délai de 21 jours, du 27 octobre 2021 au 17 novembre 2021 inclus pour faire part de ses observations.
Le projet d'arrêté est disponible sur le site du Ministère de la Transition Écologique (cliquez-ici) .
A partir du site du MTE, une recherche par mots clés permet de trouver la consultation publique.
Un registre est également mis à la disposition des citoyens à l'adresse suivante (en prenant préalablement rendez-vous au 03 64 58 15 00) :
Direction Départementale des Territoires de l'Oise
2, Boulevard Amyot d'Inville – Beauvais
- lundi : 8h30-12h et 13h30-17h
- mardi : 8h30-12h et 13h30-17h
- mercredi : 8h30-12h et 13h30-17h
- jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h
- vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h
Les avis doivent être transmis :
- par courrier à :
Direction départementale des territoires de l'Oise
Délégation territoriale Ouest
2, Boulevard Amyot d'Inville – BP20317
60021 BEAUVAIS CEDEX
- ou par voie électronique sur le site du Ministère de la Transition Ecologique