Aérodrome de Beauvais-Tillé

 

CONSULTATION DU PUBLIC CONCERNANT LE PROJET D’ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION D’EXPLOITATION DE L’AERODROME DE BEAUVAIS-TILLE

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté 

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

modifiant l’arrêté du 25 avril 2002  

> Arrêté du 25 avril 2002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé est soumis à la présente consultation du public.

Consultez la note de présentation de la situation :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Délais de consultation :

Le public dispose d'un délai de 21 jours, du 27 octobre 2021 au 17 novembre 2021 inclus pour faire part de ses observations.


Modalités de consultation :

Le projet d'arrêté est disponible sur  le site du Ministère de la Transition Écologique (cliquez-ici) .

A partir du site du MTE, une recherche par mots clés permet de trouver la consultation publique.

Un registre est également mis à la disposition des citoyens à l'adresse suivante (en prenant préalablement rendez-vous au 03 64 58 15 00) :

Direction Départementale des Territoires de l'Oise
2, Boulevard Amyot d'Inville – Beauvais
- lundi : 8h30-12h et 13h30-17h
- mardi : 8h30-12h et 13h30-17h
- mercredi : 8h30-12h et 13h30-17h
- jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h
- vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h

Les avis doivent être transmis :

  •  par courrier à :

Direction départementale des territoires de l'Oise

Délégation territoriale Ouest

2, Boulevard Amyot d'Inville – BP20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

  • ou par voie électronique sur le site du Ministère de la Transition Ecologique