Dérogations espèces protégées

Arrêtés préfectoraux en cours

 

A lire dans cette rubrique

  • DEP RN2 Nanteuil le Haudouin
    Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées
  • DEP lotissement sur la commune de Esches
    Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées
  • DEP nids d'hirondelles et de moineaux à Amblainville
    Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées