DEP écopont de l'A1

 
 
Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, de destruction de spécimens d’espèces animales protégées, de récolte et destruction de spécimens d'espèces végétales protégées pour l'aménagement d'un écopont par la SANEF sur les communes de Mont-L'Evêque, Senlis et Pontarmé.

Suite à la consultation publique, réalisée du 26 août au 09 septembre 2020 inclus inclus portant sur le dossier présenté ci-dessous :

> SANEF - Dossier dérogation espèces protégées - Ecopont A1 (60)_IndD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,90 Mb

Et suite à l'avis tacite réputé favorable du Conseil National de la Protection de la Nature du 19 octobre 2020.

Il a été dérogé aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, de destruction de spécimens d’espèces animales protégées, de récolte et destruction de spécimens d'espèces végétales protégées pour l'aménagement d'un écopont par la SANEF sur les communes de Mont-L'Evêque, Senlis et Pontarmé, par arrêté préfectoral du 03 novembre 2020.

> arrêté dérogation espèce protégée écopont A1 - SANEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb