DEP nids d'hirondelles à Fitz-James

 
 
Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées

Suite à la consultation publique, réalisée du 11 au 25 aout 2021 inclus portant sur le dossier présenté ci-dessous :

> Dossier de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,67 Mb

Et suite à l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France du 7 aout 2021.

> Avis du CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Il a été dérogé aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées pour des travaux de rénovation de 7 bâtiments du CHI de Clermont, par arrêté préfectoral du 30 aout 2021.

> Arrêté préfectoral de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb