DEP route de Felgueiras à Pont-Sainte-Maxence

 
 
Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées pour l’aménagement de la desserte du quartier des Terriers sur la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Suite à la consultation publique, réalisée du 31 août 2021 au 14 septembre 2021 inclus portant sur le dossier présenté ci-dessous :

> Dossier de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,30 Mb

Et suite à l'avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature du 19 aout 2021.

> avis du CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Il a été dérogé aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées pour l’aménagement de la desserte du quartier des Terriers sur la commune de Pont-Sainte-Maxence, par Arrêté Préfectoral du 27 octobre 2021.

> Arrêté préfectoral de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb