Projets soumis à consultation du public

Demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées pour un lotissement Flint Immobilier à Esches

 
 

 La consultation a pris fin le 15 aout

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 17 espèces d'avifaune, une d'amphibien et deux de mammifère.

Cette demande est déposée par la société Flint Immobilier dans le cadre d'un projet de lotissement sur la commune d'Esches.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 29 juillet au 15 aout 2022 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées, l'avis du CSRPN ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet.

Dossier de demande de dérogation

cerfa

Avis du CSRPN

mémoire en réponse

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, un projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.