Projets soumis à consultation du public

Demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées pour l'attraction Toutatis du Parc Astérix

 
 

 La consultation a pris fin le 18 aout

Bilan de consultation

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 14 espèces d'avifaune, 9 de chiroptères, une d'amphibien, deux de reptiles et une de mammifère.

Cette demande est déposée par la société Grévin et Compagnie - Parc Astérix dans le cadre du projet de la nouvelle attraction Toutatis.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 4 au 18 aout 2021 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées, les avis du  CNPN ainsi que leurs mémoires en réponse.

Dossier de demande de dérogation

cerfa de demande de dérogation

premier avis CNPN

premier mémoire en réponse

deuxième avis CNPN

deuxième mémoire en réponse

troisième avis CNPN

annexe avis CNPN

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, un projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.

> projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb