Projets soumis à consultation du public

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de nids d'Hirondelles de fenêtres d'une résidence de 39 logements à Esquennoy

 
 

La consultation a pris fin le 14 septembre

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 32 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) espèce animale protégée.

Cette demande est déposée par la société SA HLM de l'Oise dans le cadre du projet de réhabilitation d'une résidence de 39 logements sur la commune d'Esquennoy dans le département de l’Oise (60).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 31 aout 2021 au 14 septembre 2021 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant le document Cerfa et la notice d’accompagnement. Le CSRPN a rendu un avis tacite favorable le 24 aout 2021.

Dossier de demande de dérogation

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral suivant sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.

> projet d'arrêté - format : PDF - 0,51 Mb