Projets soumis à consultation du public

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de nids de Cigogne blanche dans l'Oise

 
 

La consultation a pris fin le 3 mai

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne des nids de Cigogne blanche (Ciconia ciconia), espèce animale protégée.

Cette demande est déposée par la société Réseau de Transport d’Électricité (RTERéseau de transport d'électricité) dans le cadre de la surveillance et de la sécurisation du réseau de lignes électriques haute tension de l'Oise. Les interventions sont :

- le déplacement des nids de Cigogne blanche

- le survol des nids par hélicoptères ou drones.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 19 avril 2021 au 3 mai 2021 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant le document Cerfa et la notice d’accompagnement, l'avis du CSRPN ainsi que son mémoire en réponse.

> cerfa de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

> Dossier de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> Avis du CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.