Projets soumis à consultation du public

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de nids d'Hirondelles de fenêtres du Centre Hospitalier Isarien de Clermont

 
 

 La consultation a pris fin le 25 aout

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 39 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) et de nids de Moineau domestiques (Passer domesticus), espèce animale protégée.

Cette demande est déposée par le Centre Hospitalier Isarien (CHI) dans le cadre du projet de rénovation de 7 bâtiments, débuté en 2018, du CHI de Clermont dans le département de l’Oise (60).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 11 aout 2021 au 25 aout 2021 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant le document Cerfa et la notice d’accompagnement ainsi que l'avis favorable du CSRPN.

Dossier de demande de dérogation

cerfa de demande de dérogation

Avis du CSRPN

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.

projet d'arrêté