Projets soumis à consultation du public

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de nids d'Hirondelles de fenêtres et de Moineaux domestiques du lycée André Malraux de Montataire

 
 

La consultation a pris fin le 18 février

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 51 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) et 2 nids de Moineaux domestiques (Passer domesticus), espèces animales protégées.

Cette demande est déposée par le conseil régional des Hauts de France dans le cadre du projet de remplacement des menuiseries extérieures du Lycée André Malraux de Montataire dans le département de l’Oise (60).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 2 février 2021 au 17 février 2021 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant le document Cerfa et la notice d’accompagnement ainsi que l'avis du CSRPN.

> Dossier de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

> Avis du CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.