Projets soumis à consultation du public

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de certaines espèces animales pour assurer la sécurité aérienne

 
 

 La consultation a pris fin le 27 juillet

Bilan de consultation

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 5 espèces animales protégées :

-Le Goéland argenté

-La Mouette rieuse

-La Buse variable

-Le Faucon crécerelle

-Le Héron cendré

Cette demande est déposée par la SAGEB, aéroport de Beauvais-Tillé pour assurer la sécurité aérienne.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 13 juillet 2021 au 27 juillet 2021 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant le document Cerfa et la notice d’accompagnement.

> Dossier de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.