Demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées pour le projet de la route de Felgueiras à Pont Saint Maxence

 
 

La consultation a pris fin le 14 septembre

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 47 espèces protégées : 28 espèces d'avifaune, 12 de chiroptères, trois d'amphibiens, une de reptile, deux de mammifères et une végétale.

Cette demande est déposée par la Société d’Aménagement de l’Oise, mandataire de la commune de Pont Sainte Maxence, dans le cadre du projet de désenclavement du quartier des Terriers à Pont Sainte Maxence.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 31 aout au 14 septembre 2021 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées, les cerfa associés et l'avis du CNPN.

Dossier de demande de dérogation

Compléments

cerfa de demande de dérogation

cerfa de demande de dérogation

cerfa de demande de dérogation

cerfa de demande de dérogation

avis du CNPN

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, un projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.