Projets soumis à consultation du public

Demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées pour le projet de création d'une voie de substitution à la RN2

 
 

La consultation a pris fin le 24 mars

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 33 espèces protégées : 18 espèces d'avifaune, 10 de mammifères, trois d'amphibiens et deux de reptile.

Cette demande est déposée par la DREAL Hauts de France, dans le cadre du projet de création d'un voie de substitution à al RN2 sur la commune de Nanteuil le Haudouin.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 10 au 24 mars 2022 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées contenant les cerfa associés et l'avis du CNPN.

Dossier de demande de dérogation

avis du CNPN

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, un projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.

projet d'arrêté