Projets soumis à consultation du public

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de nids de Moineaux domestiques dans la quartier Argentine de Beauvais

 
 

La consultation a pris fin le 20 mars

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 78 nids de Moineaux domestiques (Passer domesticus) espèce animale protégée.

Cette demande est déposée par la société Clésence dans le cadre du projet de réhabilitation et démolition de logements à Beauvais dans le département de l’Oise (60).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 5 au 20 mars 2022 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant le document Cerfa et la notice d’accompagnement ainsi que l'avis favorable du CSRPN.

Dossier de demande de dérogation

compléments

Avis du CSRPN

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.

projet d'arrêté