Projets soumis à consultation du public

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de nids de Moineaux domestiques et d'Hirondelles de fenêtre d'une résidence à Compiègne

 
 

La consultation a pris fin le 4 février

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 149 nids de Moineaux domestiques (Passer domesticus) et 4 nids d'Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) espèces animales protégées.

Cette demande est déposée par la société Clésence dans le cadre du projet de rénovation, réhabilitation, requalification de la résidence le Clos des roses à Compiègne dans le département de l’Oise (60).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 21 janvier au 4 février 2022 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant le document Cerfa et la notice d’accompagnement ainsi que l'avis favorable du CSRPN.

Dossier de demande de dérogation

Avis du CSRPN

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.

projet d'arrêté