Projets soumis à consultation du public

Dérogation espèces protégées pour des travaux sur un bâtiment appartenant à la société Nexans.

 
 

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de nids de Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) déposée par la société Nexans.

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 5 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum), espèces animales protégées.

Cette demande est déposée par la société Nexans dans le cadre de travaux de modernisation sur le bâtiment d’accueil de son usine (sablage et décapage des briques, rejointement des 300m2 de la façade) implantée sur la commue de Paillart dans le département de l’Oise (60).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 11 décembre 2019 au 26 décembre 2019 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant le document Cerfa et la notice d’accompagnement.

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l’Oise.

> dossier_dérogation_Nexans_Paillart_OK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,25 Mb