Projets soumis à consultation du public

Dérogation pour la capture ou l'enlèvement d'amphibiens pour la société du Canal Seine-Nord Europe

 
 

La consultation a pris fin le 12 février

La demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement concerne 11 espèces d’amphibiens appartenant à des espèces animales protégées.

Cette demande est déposée par la Société du Canal Seine-Nord Europe dans le cadre de travaux relatifs au projet de création du Canal Seine-Nord Europe phase 1 dans le département de l'Oise.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 27 janvier 2021 au 11 février 2021 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant la liste des espèces concernées et l’étude d'impact ainsi que l'avis du conseil scientifique régional pour la protection de la nature :

> cerfa de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Avis du CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l’Oise.