Projets soumis à consultation du public

demande de dérogation espèces protégées pour des travaux d’isolation thermique sur la commune de Verberie.

 
 

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de nids d'Hirondelles de fenêtres (Délichon urbicum) déposée par SA HLMHabitations à loyer modéré Picardie Habitat.

> Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 5 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum), espèce animale protégée.

Cette demande est déposée par SA HLMHabitations à loyer modéré du Picardie Habitat dans le cadre de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur les bâtiments composant la résidence Pré Aramont à Verberie dans le département de l’Oise (60).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 23 octobre 2019 au 06 novembre 2019 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant : le document Cerfa, la notice d’accompagnement et le procès-verbal de constat d’huissier.

> Dossier de demande dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,64 Mb

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

> Procès-verbal Huissier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l’Oise.