Projets soumis à consultation du public

demande de dérogation pour l'enlèvement de Grande berle, spécimen d'espèce végétale protégée

 
 

La consultation a pris fin le 3 juillet 2021

La demande de dérogation pour l'enlèvement de Grande berle, concerne le déplacement d'une vingtaine d'individus et la récolte de semences à des fins conservatoires dans le but de ré-ensemencer.

Cette demande déposée par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Oise vise une opération de restauration écologique d'une mare par curage sur la commune de Baboeuf.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 18 juin 2021 au 02 juillet 2021 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant le document Cerfa, la demande de déplacement, la notice technique ainsi que l'avis favorable rendu par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, en date du 15 juin 2021.

> avis CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Demande autorisation déplacementvf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Note technique travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,05 Mb

> cerfa_sium_latifolium - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef-nb@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Madame la Préfète de l’Oise.