Vidangeurs agréés pour Assainissement Non Collectif (ANC)

 
 

ATTENTION

il nous a été signalé, actuellement dans le département du porte à porte pour proposer de vidanger les fosses septiques de manière tout à fait illégale, les entretiens ne peuvent être fait que par des vidangeurs agréés dont la liste se trouve sur les sites officiels de chaque département. Tout propriétaire d'assainissement non collectif en a la responsabilité et doit pouvoir fournir les justificatifs en cas de contrôle du SPANC ou des services de police de l'eau.

Les vidangeurs agréés sont les seuls habilités à venir vidanger votre fosse toutes eaux ou fosse d’accumulation.

> Dossier pour l'obtention de l'agrément vidangeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Règlementation

Selon l’article 15 de l’arrêté du 7 septembre 2009, les installations d’assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire et vidangées par des personnes agréées par le préfet de manière à assurer :

  •  leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où
    la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
  •  le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées prétraitées jusqu’au dispositif de traitement ;
  •  l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.

Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire.

La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne
doit pas dépasser 50 % du volume utile, soit environ tous les 4 ans.

Une instruction ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'épandage des boues introduit l'obligation d'une hygiénisation préalable selon certaines conditions.
https://amorce.asso.fr/actualite/covid-19-la-circulaire-sur-les-boues-de-steu-enfin-publiee
Dans tous les cas, la circulaire demande un doublement des analyses microbiologiques prévues à l’article 16 de l’arrêté du 8 janvier 1998 et notamment celles de la surveillance des coliformes thermotolérants (E. coli).
Ces analyses doivent impérativement être faites par un laboratoire.

Arrêté ministeriel du 20 avril 2021 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées pendant la période de covid 19.

Vous pourrez trouver toutes les informations sur
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php

D'autre part, vous pouvez consulter :

> guide méthodologique d'épandage et d'agrément vidangeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Liste des vidangeurs agréés pour le département de l'Oise

Mise à jour : 17 juin 2021

Les arrêtés d’agrément

Les arrêtés préfectoraux portant agrément pour la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif sont publiés sur le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Oise.

Pour les vidangeurs agréés dans l’Aisne http://www.aisne.gouv.fr/content/download/10478/64053/file/DDT02-202002-01-D-T-LISTE_VIDANGEURS.pdf

Pour les vidangeurs agréés dans la Somme http://www.somme.gouv.fr/content/download/30765/192081/file/07112019_liste_vidangeurs_somme.pdf

Pour les vidangeurs agréés dans la Seine Maritime http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Agrements/Agrements-vidangeurs/Tableau-des-Agrements-Vidangeurs

Pour les vidangeurs agréés dans le Val d'Oise http://www.val-doise.gouv.fr/content/search?SearchText=vidangeurs&SearchButton.x=15&SearchButton.y=11

Pour les vidangeurs agréés dans la Seine et Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Eau/Assainissement/Agrement-des-vidangeurs/Liste-des-vidangeurs-agrees