Consultation : Projet de restauration du ru de Laversines, commune de Rochy-Condé

 
 
Début de la consultation : 15 juillet 2021 - Fin de la consultation : 04 août 2021

Présentation

Lors de travaux de nettoyage et de remplacement d’équipements entrepris sur la station d’épuration de Beauvais en 2017, les eaux traitées ont été rejetées avec une qualité inférieure à la normale. Cela a altéré la qualité hydrobiologique du milieu récepteur, le Thérain, par colmatage de certains secteurs de son lit.

Au titre des mesures de réparation du préjudice environnemental, des travaux de restauration hydromorphologique et de la continuité écologique sur le ru de Laversines sont envisagés sur la commune de Rochy-Condé par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB)

Dans sa partie aval après avoir passé la route nationale (RN) 31, le ru de Laversines est divisé en deux bras.

Le bras principal est d’abord perché, contournant le bois des Prés Cocqs Salles, laissant un fossé sur sa rive gauche, puis il rejoint le fond de vallée naturel en aval de l’ouvrage de répartition entre les deux bras. Cet ouvrage a été déplacé à l’amont immédiat de la zone urbanisée.

 Ces travaux ont pour objectif de supprimer ou d’aménager 4 ouvrages créant un obstacle à la continuité écologique et de restaurer les fonds et le profil en long du ruisseau, par la création de radiers, de zones de repos et ponctuellement par des recharges granulométriques. La ligne d’eau sera conservée.

Il est aussi prévu d’intervenir sur la ripisylve pour redonner de la luminosité au cours d’eau et de supprimer des embâcles. Un des quatre ouvrages est identifié dans le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE 54928).

 Le projet de restauration comprend donc :

  • Secteur 2 : L’aménagement de la chute au droit de l’ouvrage de répartition avec des interventions sur la ripisylve et les clôtures en amont de cet ouvrage, la création d’un seuil de répartition et l’aménagement de radiers et de zones de repos.
  • Secteur 3 : La suppression de trois seuils (dont le ROE 54928) comprenant l’aménagement d’abreuvoirs et la création de passerelles.
  • Secteur 4 : des interventions sur la ripisylve, des retraits d’embâcles et une recharge granulométrique.

 

Le bras secondaire s’écoulant au travers du village de Rochy-Condé reste alimenté.

Cadre législatif et réglementaire :

L’article L 151-37 du code rural modifié par la loi n° 2012-387 dite loi Warsmann dispense d'enquête publique, sous réserve qu'ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoit pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques.

L’article L 211-7 du code de l'environnement permet aux collectivités locales et leurs groupements d'utiliser les articles L 151-36 à L 151-40 du code rural, notamment pour les travaux de restauration et d'aménagement des cours d'eau.

Ainsi, en l'absence d'enquête publique et s'agissant d'un projet ayant des incidences sur l'environnement, le dossier correspondant et le projet d'arrêté préfectoral de DIG font l'objet d'une consultation du public en application de l'article L 123-19-2 du code de l'environnement.

L’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général relatif à la restauration du ru de Laversines et le dossier sont mis en ligne pour la phase de participation du public du 15 juillet au 04 août inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l’article L.120-1 du code de l’environnement ; elle est effectuée simultanément à l’ouverture de la consultation du public.

Consultation

L’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général relatif à la restauration de méandre de la Brèche au Boiteaux et le dossier sont mis en ligne pour la phase de participation du public du 04 juin au 25 juin 2020 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l’article L.120-1 du code de l’environnement ; elle est effectuée simultanément à l’ouverture de la consultation du public.

Consultez :

Le projet d’arrêté est consultable en objet associé au présent article.

Le public peut faire part de ses observations :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef@oise.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

« Direction départementale des territoires de l’Oise

Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt

Bureau Politique et Police de l’eau

Consultation Ru Laversines

2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 – BEAUVAIS CEDEX »

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté.

> 60-2021-00014_projet AP restauration_ru_laversines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Annexe1_Fiches Natura2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Annexe2 Fiche ZNIEFF 220420018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe3_Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,36 Mb

> LaversineRCE_DLE1_jlt2020_Indice 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,02 Mb

> note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb