Forage (généralités)

 
 
Forages, piézomètres, prélèvements, comblement ...

Création du forage :

Code minier : 

Les forages supérieurs à dix mètres relèvent de l’article 131 du code minier et sont soumis à déclaration auprès de la DREAL .

Loi sur l’eau : 
Tous les forages relèvent de la rubrique 1.1.1.0 au titre de la loi sur l’eau selon le code de l’environnement, sauf les forages domestiques (se reporter à l’article spécifique)

Piézomètre : 
Soumis à la rubrique 1.1.1.0 au titre de la loi sur l’eau (article L214-1 à L214-3 du Code de l’Environnement) : sondage, forage exécuté en vue de la surveillance d’eaux souterraines.

Forage (généralités) bis

Prélèvement :

Loi sur l’eau : 
Reléve du Code de l’Environnement si les forages dépassent le seuil domestique :

  •  Pour les prélèvements dans une nappe souterraine (rubrique 1.1.2.0) :
    o Supérieur à 10 000 mètres cube par an (Déclaration)
    o Supérieur à 200 000 mètres cube par an (Autorisation)
  •  Pour les prélèvement dans un cours d’eau ou dans la nappe d’accompagnement (rubrique 1.2.1.0) :
    o D’une capacité totale supérieur à 400 mètres cube par heure ou à 2% du débit du cours d’eau (Déclaration)
    o D’une capacité totale supérieur à 1 000 mètres cube par heure ou à 5 % du débit du cours d’eau (Autorisation)

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Pompage d’essais : 
Un pompage d’essai doit être réalisé si le débit de prélèvement est supérieur à 80 mètres cube par heure.

Le prélèvement peut-être soumis à la rubrique 1.1.2.0 au titre de la loi sur l’eau en cas d’essai important.

Attention à la destination des eaux issues du pompage :

  •  si rejet dans le réseau eau pluviale de la commune : accord du maire.
  •  si rejet dans la rivière : rubrique 2.2.1.0 Rejet dans les eaux superficielles susceptible de modifier le régime des eaux.
    o Supérieur à 2 000 mètres cube par jour ou 5 % du débit moyen interannuel du cours d’eau (=> Déclaration).
    o Supérieur ou égal à 10 000 mètres cube par jour ou à 25 % du débit moyen interannuel des cours d’eau (=> Autorisation).

Liés à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : 
Si le forage est localisé dans le périmètre d’une ICPE soumise à autorisation, vous rapprochez en fonction du secteur concerné.

Forage Alimentation en Eau Potable (AEP) : 
Mise en place d’une déclaration d’utilité publique par l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé) avec les différentes protections définies autour d’un forage AEP, dans lequel certaines activités sont interdites afin de préserver la qualité de l’eau distribuée contre les pollutions accidentelles :

  •  Périmètre de protection immédiat : Il est acquis en pleine propriété par le maître d’ouvrage. Clôturer pour éviter toute intrusion. Hormis les opérations d’entretien, aucune activité n’est permise.
  •  Périmètre de protection rapprochée : il est obligatoire, sauf cas exceptionnel, taille très variable en fonction des temps de transfert, de l’aire d’alimentation.
  •  Périmètre de protection éloignée : il est facultatif, correspond au bassin d’alimentation, assure le quantitatif.

Comblement d’un forage

Tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain abandonné est comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l’absence de circulation d’eau entre les différentes nappes et l’absence de transfert de pollution.

Image 1 bis
Image 2 bis

Zone de Répartition des Eaux (ZRE)

Le bassin versant de l’Oise Aronde connait des seuils plus restrictifs dûs à la fragilité de la ressource en eau. Tout nouveau prélèvement à usage non domestique ou assimilé est soumis à autorisation dès que la capacité maximale de prélèvement est supérieure ou égale à 8 mètres cube par heure et à déclaration dans les autres cas.

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Liste des communes concernées :

Angivillers Antheuil-Portes Bailleul-le-Soc
Baugy Belloy Bienville
Braisnes Cernoy Coivrel
Coudun Cressonsacq Erquenvillers
Estrées St Denis Francières Giraumont
Gournay sur Aronde Grandvillers-aux-Bois Hemevillers
Lachelle Lataule Léglantiers
Lieuvillers Maignelay-Montigny Menevillers
Mery la Bataille Monchy Humières Montgerain
Montiers Montmartin Moyenneville
Neufvy sur Aronde Noroy Pronleroy
Ravenel Remy Rouvillers
St Martin aux Bois Vignemont Villers sur Coudun
Wacquemoulin    

> Arrêté prefectoral relatif à la délimitation de la Zone de Répartition des Eaux dans l’Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Fiche de renseignement ZRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour vous aider

  • > Guide forage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

  • > Guide prélèvement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb