Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) : enquête publique terminée

 
 

Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2020, la Préfète de l'Oise a ordonné une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale au titre de l'article R 214-31-1 du code de l'environnement concernant le projet de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de la zone de répartition du bassin de l'Aronde.

Le dossier d'enquête publique est consultable à cet endroit :

Arrêté préfectoral du 20/10/2020

Avis_au_public

Dossier d'autorisation environnementale

Note complémentaire

Compléments 1

Compléments 2

Compléments 3

Compléments 4

Compléments 5

Décision de l'autorité environnementale

Avis CLE SAGE Oise-Aronde

Par arrêté préfectoral du 10 août 2017, la Chambre d’agriculture de l’Oise est désignée en tant l’organisme unique de gestion collective (OUGC) des prélèvements en eau pour l’irrigation agricole sur la zone de répartition des eaux (ZRE) du bassin de l’Aronde. Le périmètre de gestion collective concerné englobe la nappe de la craie et ses exutoires dans le bassin versant de l’Aronde.

La cartographie du périmètre de gestion et les listes des communes concernées sont jointes en annexe 1 du présent arrêté. Sur ce périmètre, la compétence de l’organisme unique concerne la gestion de l’ensemble des prélèvements d’irrigation.

> AP_désignationOUGC 10 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Les observations déposées durant l'enquête sur les registres papier mis à disposition dans les mairies des communes du périmètre d'enquête sont rassemblées ci-après :

Observations EP OUGC au 24112020-1

Observation au 30 novembre 2020

Le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enquête peuvent être consultés ci-après :

Rapport de la commission d'enquête

Annexes du rapport

Conclusions et avis