Baux de pêche de l’État 2012-2016

 
 

Le 31 décembre 2011, le contrat permettant aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique à pêcher sur un cours d’eau domanial, c’est à dire appartenant à l’État, se terminera.

Dans le département de l’Oise, les cours d’eau et tronçons de voie d’eau relevant du domaine public fluvial sont : la rivière Oise non canalisée, la rivière Oise canalisée, la rivière Aisne canalisée, le canal latéral de l’Oise et le canal du Nord.

Les baux sont donc actuellement en phase de renouvellement. Les documents ci-dessous apportent un encadrement à la future location qui sera réalisée pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016

  • > Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • > Compte-rendu de la Commission Technique Départementale de la Pêche - 14 juin 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > Avis de la Commission de Bassin de la Pêche Professionnelle en eau douce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb