Baux de pêches de l'Etat

 

Baux de pêche 2023-2027

Les locations du droit de pêche de l’État ont été renouvelées le 1er janvier 2017. En application des articles R.435-8 et R.435-9 du code de l’environnement, elles devaient donc être renouvelées le 1er janvier 2022. Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19, ces locations ont été prorogées d’une année (arrêté du 7 décembre 2020). Le renouvellement se fera donc au 1er janvier 2023.

Une nouvelle proposition de délimitation des baux de pêche pour la période 2023-2027 sera proposée, eu égard aux travaux de la société du Canal Seine Nord Europe. Elle vise un objectif commun : la gestion durable des milieux aquatiques et la préservation de la ressource piscicole.

 

A lire dans cette rubrique