Arrêté permanent réglementant la pêche dans le département de l'Oise

 
 
La consultation se déroule du 20 décembre 2018 au 9 janvier 2019.

Textes applicables

Selon le Code de l'Environnement, la pêche de loisirs est soumise à des conditions de pratique afin de protéger les ressources piscicoles des cours d'eau, notamment ceux classés en première catégorie piscicole car peuplés de truites ou assurant une protection spéciale de cette espèce.

En outre, l'anguille a récemment fait l'objet d'une réglementation nationale dans le but de sa préservation, consistant en une modification des dates d'ouverture de la pêche et en une obligation de remplir un carnet de suivi de capture pour les pêcheurs de loisirs.

Le code de l'environnement prévoit aussi certaines adaptations de cette réglementation nationale, au titre des caractéristiques locales. Ce sont ces adaptations qui sont soumises a consultation du public, selon la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement

Objet de la consultation

L'objet de la consultation concerne un projet d'arrêté permanent réglementant la pêche dans le département de l'Oise.

Modalité de la consultation

Le projet d'arrêté est disponible à la Direction départementale des territoires de l'Oise.

Il est consultable en objet associé du présent article.

Délai de consultation

Le public dispose d'un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté.

Les avis doivent être transmis par courrier à :

Direction Départementale des Territoires de l'Oise

Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau

40 rue Jean Racine – BP20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

ou par voie électronique sur le forum ouvert sur le site Internet Départemental de l'État.

Suite de la consultation

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera ensuite mise à la disposition sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise.

Date de mise en ligne : le 20 décembre 2018.

Consultez :

note de présentation

projet d'affiche

projet d'arrêté permanent

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