Concours de pêche dans les eaux de première catégorie piscicole

 
 
Fin de consultation le 13 mars 2017

Textes applicables

L'article R.436-22 du code de l'environnement stipule que l'organisation d'un concours de pêche dans les cours d'eau de la première catégorie est soumise à l'autorisation préalable du préfet.

Situation dans l'Oise

Les eaux de première catégorie piscicole sont majoritairement présentes sur le département. Il s'agit de tous les petits rû, rivière, …

Par opposition, les eaux de seconde catégorie piscicole sont l'Oise, l'Aisne, les canaux, l'aval du Thérain à partir de Montataire et l'aval de la Nonette à partir de Vineuil-Saint-Firmin.

Objet de la consultation

L'objet de la consultation concerne 8 projets d'arrêté autorisant l'organisation de concours de pêche dans les eaux de première catégorie. Ces concours sont organisés par des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, elles s'étalent du 9 avril au 17 septembre 2017.

Modalité de la consultation

Les projets d'arrêtés sont disponibles à la Direction départementale des territoires de l'Oise.

Ils sont consultables en objet associé du présent article.

Délai de consultation

Le public dispose d'un délai de 15 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition des projets d'arrêtés et de la note de présentation.

Les avis doivent être transmis par courrier à :

Direction Départementale des Territoires de l'Oise

Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau

40 rue Jean Racine – BP20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

ou par voie électronique sur le forum ouvert sur le site Internet Départemental de l'État.

Suite de la consultation

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera ensuite mise à la disposition sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise.

Date de mise en ligne : le 24 février 2017.