Concours de pêche dans les eaux de première catégorie piscicole - Année 2018

 
 
Fin de consultation le 9 mai 2018

La consultation

Textes applicables

La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un cours d'eau est classé en première catégorie lorsque le groupe dominant est constitué de salmonidés (rivières à truites) et de deuxième catégorie, lorsque le groupe dominant est constitué de cyprinidés.

L’article R.436-22 du code de l’environnement stipule que l’organisation d’un concours de pêche dans les cours d’eau de première catégorie piscicole est soumis à l’autorisation préalable du préfet.

L’arrêté ministériel du 12 janvier 1988 fixe le classement de cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories en ce qui concerne le département de l’Oise.

Situation dans l'Oise

Conformément à l’arrêté pré-cité, l’aval du cours d’eau le Thérain est classé en seconde catégorie piscicole à partir de Montataire.

Le concours se déroule sur la partie du Thérain, classée en première catégorie piscicole.

Objet de la consultation

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, la consultation du public concerne 12 projets d’arrêtés autorisant l’organisation de concours de pêche dans les eaux de première catégorie.

Ces concours sont organisés par des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, elles s’étalent du 12 mai au 15 septembre 2018.

Modalité de la consultation

Les projets d’arrêtés sont disponibles à la Direction départementale des territoires de l’Oise.

Ils sont consultables en objet associé du présent article.

Délai de consultation

 Le public dispose d’un délai de 15 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition des projets d’arrêtés et de la note de présentation.

Les avis doivent âtre transmis :

  •  par courrier à

Direction départementale des Territoires de l’Oise

Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l’Eau

40 rue Jean Racine – BP20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

  • ou par voie électronique sur le forum ouvert sur le site internet de le Départemental de l’État > pour cela, cliquez sur la mention "Réagir à cet article" en bas de page.

Suite de la consultation

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera ensuite mise à la disposition sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise.

Date de mise en ligne : le 24 avril 2018.

Retrouvez la note de présentation des concours de pêche dans les eaux de première catégorie piscicole.

Les projets d'arrêtés

ProjetAP_ConcoursPêche_Rantigny_12052018_LaTruiteVerte

ProjetAP_ConcoursPêche_Ronquerolles_02062018_LeVairondAgnetzDesPêcheurs

ProjetAP_ConcoursPêche_Giencourt_03062018_LaTruiteVerte

ProjetAP_ConcoursPêche_Montataire_10062018_LesMartinsPêcheurs

ProjetAP_ConcoursPêche_Balagny_17062018_BalagnySurThérain

ProjetAP_ConcoursPêche_Cramoisy_30062018_EntenteDesPêcheurs

ProjetAP_ConcoursPêche_Songeons_08072018_LaTruiteDeSongeons

ProjetAP_ConcoursPêche_Montataire_26082018_LesMartinsPêcheurs

ProjetAP_ConcoursPêche_BelleEglise_15092018_LaTruiteBornelloise