Réglementation de la pêche à la carpe 2019

 
 
La consultation du public se déroule du 20 décembre 2018 au 9 janvier 2019.

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement

Selon le Code de l'Environnement, la pêche de loisirs est soumise à des conditions de pratique afin de protéger les ressources piscicoles des milieux aquatiques. Ce même code prévoit aussi certaines adaptations de cette réglementation nationale, au titre des caractéristiques locales avec, notamment, la possibilité de pêcher la carpe à toute heure. Ce sont ces adaptations qui sont soumises a consultation du public, selon la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement.

Dans l’Oise, 40 plans d’eau sont concernés par cette mesure. Ils sont gérés soit par des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA), soit par la fédération de l’Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA), soit par la commune d’implantation de l’étang ou par un comité d’entreprise.

La consultation se fait en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement et porte sur le projet d'arrêté réglementant la pêche de la carpe à toute heure dans le département de l'Oise.

Consultez :

Délai de consultation

Le public dispose d'un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté et de la note de présentation.

Les avis doivent être transmis

par courrier à :

Direction départementale des Territoires de l'Oise / Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau

40 rue Jean Racine – BP20317 / 60021 BEAUVAIS CEDEX

ou par voie électronique, sur ce forum, en cliquant sur l'icône bleue en bas de page "Réagir à cet article".

Suites de la consultation

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet départemental de l’État.

Merci de votre attention

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