Réglementation et procédures

 
Réglementation et procédures
 

A lire dans cette rubrique

  • Que désigne la police de l'eau ?
    « L’eau n’est pas un bien marchand
    comme les autres mais un patrimoine
    qu’il faut protéger, défendre et traiter
    comme tel »
    Directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000.
  • Le règlement sanitaire départemental (RSD)
    Prévu par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence en matière d'hygiène et de salubrité.