Autorisations au titre de la loi sur l’eau
Mise à jour le 15/04/2022
Dans cette rubrique, vous retrouverez les documents relatifs aux autorisations au titre de la loi sur sur l'eau pour les thèmes suivant :
Stations de traitement des eaux usées, les Prélèvements en eau, les Travaux en rivières, les Travaux urbains,les Travaux routiers, les DIG et Autres
A lire dans cette rubrique
- DIG - Aménagement de la vallée du Sausseron ( travaux d’entretien et restauration de rivière)
- Arrêtés 2012 avant la réforme enquête publique
- RD 981 - Déviation de Trie-Château - Conseil Général de l’Oise
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Amélioration de l’assainissement des eaux pluviales du Hameau de Varanval - Mairie de Jaux
Arrêté préfectoral signé le 11 janvier 2013.
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Déviation à 2x2 voies de la RN2 à VAUMOISE - DREAL Picardie
Enquête publique du lundi 12 novembre au mercredi 12 décembre 2012.
- Réalisation d’aménagements hydrauliques pour la gestion des eaux pluviales sur Longueil-Annel
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Plate-forme multimodale de la ZAC Paris-Oise
Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2011 relatif à l’aménagement de la plate-forme multimodale de la ZAC Paris-Oise sur la commune de Longueil-Sainte-Marie.
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ECOPARC de Beauvais-Tillé
Gestion des eaux de ruissellement - ZAC Ecoparc de Beauvais-Tillé
- Enquête publique du lundi 8 Octobre 2012 au mercredi 7 novembre 2012. -
Echangeur RN31/RD93 - Frocourt - St Martin le Noeud
Réalisation de l’échangeur RN31/RD93 - arrêté complémentaire.
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Construction d’un établissement pénitentiaire à BEAUVAIS
Enquête publique Arrete_Préfectoral portant ouverture d’enquete (format pdf - 1.2 Mo - 28/01/2013) Enquête publique du jeudi 14 février 2013 au samedi 16 mars 2013 Décision de prolongation de l’enquête (format pdf - 587.4 ko - 12/03/2013) enquête (...)
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