Autres autorisations

 

Arrêté inter-préfectoral du 15/12/2020 prescrivant sur le territoire des communes de Marly-la-Ville, Fosses, Saint-Witz (95) et La-Chapelle-en-Serval (60) au profit du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Bellefontaine : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,95 Mb

Arrêté inter-préfectoral du 15/12/2020 prescrivant sur le territoire des communes de Marly-la-Ville, Fosses, Saint-Witz (95) et La-Chapelle-en-Serval (60) au profit du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Bellefontaine : ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral

Arrêté préfectoral autorisation pour aménagement ZAC Prairie II sur les communes de Venette et Margny-les-Compiègne

Arrêté Préfectoral

Arrêté préfectoral d'autorisation temporaire des travaux préliminaires sur le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe

Arrêté préfectoral du 24 avril 2020 autorisant des travaux temporaires sur le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe consistant en des sondages géotechniques et des diagnostics d’archéologie préventive en zones humides et son annexe 2 précisant la localisation des sites Natura 2000

Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires concernant le classement du barrage de l'étang du désert dans la commune d'Ermenonville

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant prescriptions complémentaires concernant le classement du barrage de l'étang du désert dans la commune d'Ermenonville.

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L. 214-4 du code de l'environnement concernant le rejet d'eaux souterraines vers le ru du Fourchon

Arrêté préfectoral autorisant le rejet d'eaux souterraines vers le ru du Fourchon au bénéfice de la commune de Saint-Crépin-Aux-Bois.

Arrêté préfectoral portant transfert de bénéficiaire de l'autorisation au titre L.214-3 du Code de l'Environnement et Déclaration d'Intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement concernant la renaturation de la Trye et du fossé d'Hyun.

Arrêté préfectoral portant transfert de bénéficiaire concernant la renaturation hydromorphologique de la Trye au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.

Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas n°2018/3049 en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement concernant la réalisation de la troisième file de la station d'épuration de Breuil-le-Vert.

Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas n°2018/3049 en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement concernant la réalisation de la troisième file de la station d'épuration de Breuil-le-Vert.

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.181-14  du code de l'environnement concernant la réalisation de la déviation Ouest de Noyon.

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Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un stade de football dans la commune de Chambly.

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Projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Somme Aval et cours d'eau côtiers.

Arrêté préfectoral d'enquête publique interdépartemental

Avis au public

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant l'extension de la capacité hôtelière du Parc Astérix commune de Plailly.

> Arrêté préfectoral concernant l'extension de la capacité hôtelière du Parc Astérix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Renouvellement de l'autorisation du périmètre d'épandage des boues et compost de boues de l'usine d'épuration du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne de Seine Aval.

> Arrêté de renouvellement d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Prorogation de l'autorisation d'épandage des boues de la station d'épuration d'Airion.

> Arrêté complémentaire portant prorogation de l'autorisation d'épandage commune d'Airion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Programme de restauration des rus intra-forestiers sur le massif forestier de Compiègne.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

Enquête publique du samedi 31 octobre 2015 au lundi 30 novembre 2015 inclus

Rapport du commissaire-enquêteur

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Arrêté

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