CANAL DE L’OURCQ

Mis à jour le 07/11/2014
Enquête Publique Arrêté Inter-Préfectoral portant ouverture d’enquête concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de l’entité dite "Canal de l’Ourcq" Enquête publique du jeudi 2 mai au samedi 8 juin 2013 AI_EP_2013-007_du_19-3-13_CANAL_DE_L_OURCQ (format pdf - 405.8 ko - 04/04/2013) Avis au public AVIS_EP_Canal_de_l_Ourcq (format pdf - 118.6 ko - 04/04/2013) Rapport de la Commission (...)

Enquête Publique

Rapport de la Commission d’enquête

Arrêté

Télécharger 2014_03_10 Arrêté Interpréfectoral CANAL de l’OURCQ PDF - 1,46 Mb - 07/11/2014

Opérations de dragage prévues dans le plan décennal de dragage du canal de l’Ourcq - Ville de Paris