Création d’ouvrages de gestion des eaux pluviales au MESNIL EN THELLE
Mis à jour le 07/11/2014
Enquête publique Arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 (format pdf - 2.8 Mo - 23/10/2013) Arrêté d’ouverture d’enquête portant sur la création d’ouvrages de gestion des eaux pluviales sur la commune du Mesnil en Thelle - SIA du Plateau du Thelle - dossier n°60-2013-00121 Enquête publique du samedi 16 novembre au mardi 17 décembre 2013 Rapport du commissaire-enquêteur Rapport (format pdf - 802.1 ko - 21/01/2014) Rapport du 14 janvier 2014 de l’enquête (...)
Enquête publique
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 Arrêté d’ouverture d’enquête portant sur la création d’ouvrages de gestion des eaux pluviales sur la commune du Mesnil en Thelle - SIA du Plateau du Thelle - dossier n°60-2013-00121
Enquête publique du samedi 16 novembre au mardi 17 décembre 2013
Rapport du commissaire-enquêteur
Rapport du 14 janvier 2014 de l’enquête publique
Arrêté de prorogation
Arrêté du 26 Février 2014 prorogation
Arrêté
2014-05 juin Arrêté Préfectoral LE MESNIL EN THELLE arrêté portant autorisation
du 5 juin 2014