DIG - Déclaration d'intérêt général

 

Programme de gestion des ruissellements - Bitry St Pierre lès Bitry

Rapport d'enquête publique et conclusions motivées du commissaire enquêteur (version électronique conforme à la version papier signée remise à la DDT de l'Oise par le commissaire enquêteur)

Dossier d'enquête publique et ses annexes : Divers annexes + Carte des aménagements + complement au dossier

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général pour le programme cité ci-dessus et son annexe relative aux mesures barrières pour les enquêtes publiques en période d'épidémie de Covid 19

Avis d'enquête publique

Application d'un programme de maîtrise des ruissellements et des coulées de boue à l'échelle des sous-bassins versants de Pierrefonds.

Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le programme cité ci-dessus

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur + pièces annexées au rapport : PV de synthèse, réponse au PV de synthèse, demande complémentaire du commissaire enquêteur 1 et 2, réponse mairie, réponse SMOA

Procès verbal de synthèse des observations émises lors de l'enquête publique

Arrêté d'ouverture d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général pour l'application du programme cité ci-dessus

Avis au public

Dossier d'enquête publique et ses annexes électroniques 1, 2, 3

Avis de la CLE du SAGE Oise-Aronde

Avis de l'ARS des Hauts-de-France

Application d'un programme de maîtrise des ruissellements et des coulées de boue à l'échelle des sous-bassins versants de Jaux.

Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le programme cité ci-dessus

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur + pièces annexées au rapport : PV de synthese, réponse pétitionnaire au PV de synthèse, demande complémentaire du commissaire enquêteur, nouvelle réponse du pétitionnaire

Procès verbal de synthèse des observations émises lors de l'enquête publique

Arrêté d'ouverture d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général pour l'application du programme cité ci-dessus

Avis au public

Dossier d'enquête publique composé du Dossier initial et des compléments 1, 2, 3 apportés ainsi que des annexes 2, 3, 4, 5, 6, 7

Avis de la CLE du SAGE Oise-Aronde

Renouvellement du programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin de l'Automne et de de ses affluents.

> Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Mise en place d'un programme d'aménagement de gestion des ruissellements et des coulées de boue sur le territoire de la commune de Cernoy.

  • Arrêté préfectoral portant Déclaration d'intérêt général et instaurant des servitudes de passage et de sur-inondation et ses annexes ( Annexe 1 et annexes 2 et 3)
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur et ses pièces jointes comprenant le mémoire en réponse du pétitionnaire
  • > Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

    Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, à l’instauration de servitudes de passages au titre de l’article L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’instauration de servitudes de sur-inondation au titre de l’article L.211-12 du code de l’environnement présentée par la commune de CERNOY concernant la mise en place d’un programme de gestion des ruissellements et des coulées de boue sur le territoire de la commune de Cernoy.
  • > Dossier DIG SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,92 Mb

> Annexes dossier DIG SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,34 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral DIG SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

Dossier de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, de création de servitudes de passages au titre de l’article L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime et de création de servitudes de sur-inondation au titre de l’article L.211-12 du code de l’environnement.

  • > Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avis au public concernant l'enquête publique pour le programme cité en objet

Mise en place d'un programme d'aménagement de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant de la Launette.

  • Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement concernant la mise en place d'un programme d'aménagements et de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant de la Launette.
  • Dossier de Déclaration d'Intérêt Général relatif à la mise en place d'un programme d'aménagement de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant de la Launette.
  • Arrêté Interpréfectoral relatif à l'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement présentée par le Syndicat Interdépartemental du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la Nonette concernant la mise en place d'un programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sol dans le bassin versant de la Launette.
  • Avis au public concernant la mise en place d'un programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sol dans le bassin versant de la Launette.
  • Rapport du commissaire enquêteur.
  • Conclusion du commissaire enquêteur.

Proposition d'aménagement de gestion du ruissellement sur la commune de Bitry

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

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Renouvellement du programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau de Beauvais. dossier n° 60-2016-00033.

2016-12-30 - Renouvellement d'arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général le programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau de Beauvais.

> Arrêté de renouvellement de la DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

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Programme pluriannuel d'entretien de la Troësne, du Merderon et du ru de Pouilly sur les communes d'Hénonville, d'Ivry le Temple et de Monneville. dossier n° 60-2015-00109.

2016-08-26 - Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel d'entretien de la Troësne, du Merderon et du ru de Pouilly par le Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée de la Troësne.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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Restauration des zones d'expansion de crues dans la vallée du Thérain

  • 2016-06-27- Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général sur les communes de Montataire,Cramoisy,Saint Vaast les Mello, Maysel, Mello, Cires-les-Mello, Bury, Balagny-sur-Therain, Mouy, Angy, Hondainville, Saint Félix, Heilles, Hermes, Bailleul-sur-Therain, Villers Saint Sépulcre, Montreuil sur Therain, Warluis, Rochy Condé therdonne, Allonne. - dossier 60-2016-00012

Restauration de la continuité écologique sur le Ru de Berne sur la commune de Vieux Moulin

  • 2016-03-11 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général sur la commune de Vieux Moulin- dossier 60-2015-00034

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Aménagement hydraulique de défense incendie sur la commune de Berneuil en Bray

Enquête publique

  • 2015-09-03 - Arrêté préfectoral portant Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'Article L211-7 du code de l'Environnement concernant l'Aménagement hydraulique de défense incendie sur la commune de Berneuil en Bray- dossier 60-2015-00039.

    > Arrete prefectoral DIG berneuil en bray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

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 Mise en place d'un ouvrage en gabions de lutte contre les coulées de boues sur la commune de Guiscard

  • 2015-08-03 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverte d'enquêté publique présentée par l'Entente interdépartementale pour la protection contre les innondations de l'Oise, de l'Aisne, l'Aire et de leurs Affluents (ENTENTE OISE-AISNE). dossier n° 60-2015-00028.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la mise en place de gabions de lutte contre les coulées de boues sur la commune de Guiscard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

Enquête publique du lundi 14 septembre 2015 au mercredi 14 octobre 2015

Rapport du commissaire-enquêteur

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

Arrêté préfectoral

2016-01-06 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général concernant la mis en place d'un ouvrage en gabions de lutte contre les coulées de boues sur la commune de Guiscard - dossier n°60-2015-00028.

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Programme pluriannuel de restauration des cours d'eau du bassin versant du Ru d'Allan valant plan de gestion et constituant récépissé de déclaration des dits travaux. dossier n° 02-2013-00082.

2015-07-10 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de restauration des cours d'eau du bassin versant du Ru d'Allan.

> Arrêté interpréfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

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Programme de travaux d'entretien régulier pluriannuel de la Vallée de la Brêche

  • 2016-03-04 - Renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général concernant le programme de travaux d'entretien régulier pluriannuel de la Vallée de la Brêche (hors bassin versant de l'Arre) sur les communes de BULLES, ESSUILES-SAINT-RIMAULT, MONTREUIL-SUR-BRECHE, REUIL-SUR-BRECHE- Dossier n° 60-2015-00072.

> Renouvellement d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

  • 2015-07-07 - Renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général concernant le programme de travaux d'entretien régulier pluriannuel de la Vallée de la Brêche (hors bassin versant de l'Arre) sur les communes d'AGNETZ, BAILLEVAL, BREUIL-LE-SEC, BREUIL-LE-VERT, CAMBRONNE-LES-CLERMONT, CAUFFRY, CLERMONT, ETOUY, FITZ-JAMES, LAIGNEVILLE, LIANCOURT, LITZ, MOGNEVILLE, MONCHY-SAINT-ELOI, NEUILLY-SOUS-CLERMONT, NOGENT-SUR-OISE, RANTIGNY et VILLERS-SAINT-PAUL- Dossier n° 60-2015-00035.

> Renouvellement de la DIG concernant le programme de travaux d'entretien régulier pluriannuel de la Vallée de la Brèche. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb